[CIRCULATION] Travaux routiers à Montsinéry sur la Route Départementale 5, entre le PR 8+450 et le PR 8+550, du 1er au 09 septembre 2022, en raison de travaux de raccordement EDF
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°5 DENOMMEE ROUTE DE MONTSINERY
Portion comprise entre le PR 8+450 et le PR 8+550
COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’autorisation de voirie n°15-2022/CTG/DIRA du 8 mars 2022 accordée à EDF/STSE pour réaliser des travaux de raccordement d’un poste HT dans l’emprise de la RD5 ;
Vu les travaux d’installation d’un poste EDF envisagés dans l’emprise du domaine public routier de la RD5 route de Montsinéry au niveau du PR8+500 ;
Considérant que les travaux envisagés ne peuvent permettre l’usage de la route dans les deux sens de circulation de façon simultanée ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la RD5 dénommée route de Montsinéry, portion comprise entre le PR8+450 et le PR8+550 ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la RD n°5 du PR 8+450 au PR 8+550, à compter du 1er jusqu’au 9 septembre 2022.
Cette réglementation sera matérialisée par une signalisation temporaire de chantier mise en place et maintenue à cet effet par EDF, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes de la CTG.
ARTICLE 2 : Aux abords du chantier concernant les travaux à réaliser sur la RD5, portion comprise entre le PR 8+450 et le PR +550, les mesures suivantes seront appliquées, dans les deux sens de circulation à savoir :
– la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h ;
– les dépassements seront interdits ;
– les arrêts et le stationnement seront interdits.
En cas de besoin, un alternat de circulation sera mis en place et réglé manuellement par signaux K10 ou automatiquement par des feux tricolores implantés à une cinquantaine de mètres en amont et en aval du chantier.
Tout ou partie de ces mesures pourront être suspendues en dehors des périodes de chantier (notamment la nuit, les week-end et jours fériés) à condition que cela soit compatible avec l’état d’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place conformément au livre I de la signalisation routière (notamment la 8ème partie de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire).
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent et seront déposés après réception du chantier, lorsque la sécurité des usagers sera assurée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routière et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Monsinéry-Tonnégrande ;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La presse et les médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
