[Octroi de mer] Réunion de la Commission Ad Hoc dans le cadre de la poursuite de la stratégie de simplification des taux
Ce vendredi 13 mai 2022, la commission Ad hoc en charge des questions relatives à l’octroi de mer de Guyane s’est réunie sous la présidence de Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, en présence de Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la Fiscalité et performance budgétaire et Enrico Williams, conseiller territorial délégué au commerce et à l’artisanat. L’objectif ? Reprendre les discussions afin de poursuivre la stratégie de simplification de taux de la collectivité.
Il s’agit d’aborder dans un premier temps le secteur de l’agro-alimentaires avant de se pencher sur les autres secteurs.
Les membres de la commission étaient appelés à se pencher sur les points suivants :
- Rappels et état des lieux
- Poursuite des travaux de simplification du TGOM (Tarif Général d’octroi de Mer)
- Poursuite des travaux de refonte du dispositif d’exonération d’OME (Octroi de Mer externe) destiné aux activités économiques locales
- Déclinaison/harmonisation des dispositifs (article 6 de la loi sur l’octroi de mer)
- Evaluation et contrôle des dispositifs d’exonération d’OME
- Questions diverses
- Fixation des dates et heure de la prochaine séance de travail
Au cœur des échanges : la baisse du taux d’octroi de mer sur un ensemble identifié de familles de produits alimentaires de première nécessité.
De nombreux produits alimentaires ont aujourd’hui un taux global (OM + OMR) de 15%. La CTG souhaite étudier l’opportunité de baisser cette pression fiscale d’un tiers, pour ramener leurs taux
globaux à 10%. Il s’agit d’une baisse de taux par chapitre, qui concernerait : les huiles animales et végétales, les céréales, les pâtes et les légumes.
La collectivité souhaite en effet profiter de la relance de la simplification pour avancer sur « les taux orphelins » et les aligner.
Cette action aurait ainsi un double objectif : contribuer à la protection du pouvoir d’achat en Guyane dans le contexte actuel de hausse des prix et poursuivre la simplification et la baisse de taux sur les produits agro-alimentaires.
La priorisation de ses familles de produits émane d’une volonté de l’exécutif de permettre une meilleure accessibilité aux produits de première nécessité.
Un groupe de travail mis en place
Pour être pleinement productives, les discussions qui vont s’engager doivent regrouper les acteurs impliqués sur toute la chaîne de distribution : transporteurs, fournisseurs, grossiste-importateurs,
distributeurs. En effet, ces acteurs jouant un rôle structurant dans la formation du prix des produits en Guyane, il est primordial qu’ils soient consultés et puissent s’engager aux côtés de la CTG pour la réussite d’une telle action, en faveur du pouvoir d’achat des Guyanais.
« L’équation que pose l’octroi de mer est parfois difficile à résoudre. D’un côté il continue de jouer, et plus fortement que jamais, sa fonction budgétaire, qui donne aux Collectivités une partie des moyens de leurs ambitions. De l’autre, à l’aide du mécanisme de différentiel, il assure un rôle économique au service du développement local et de la production Guyanaise. Au milieu, si le consommateur peut sembler pris en étau, il doit s’y retrouver en tant que citoyen, bénéficiant de services publics de qualité, et en tant que salarié, bénéficiant du dynamisme économique. Dans ce contexte, il importe qu’un rassemblement local des principaux acteurs : techniciens, entrepreneurs, receveurs se saisissent de ces questions et deviennent la force motrice des futures évolutions, avec la CTG. C’est peut-être le plus important, pour permettre aux Guyanais et Guyanaises de se réapproprier cet outil, certes imparfait mais qui demeure à leur service. » – Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane”
Voir aussi :
Rencontre avec la Directrice Générale de La Croix-Rouge Française, Nathalie Smirnov
[Évolution Statutaire] Atelier de travail avec le monde économique autour du volet fiscal dans le cadre du processus d’évolution institutionnelle de la Guyane
[Octroi de mer ] Entretien avec Patrick Plantard, président de section à la chambre régionale des comptes de Guyane
