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Avis de publicité suite à Manifestation d’Intérêt spontanée pour l’occupation d’un immeuble sis Anse Chaton à Cayenne

01/04/2022
Actualités, Développement économique, Immobilier

I – OBJET DE LA PUBLICITE :

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a été sollicitée par une personne privée qui se propose de réhabiliter la maison créole sise Angle de l’Avenue Louis Pasteur et de la rue Armand Rosemon lieudit Chaton, pour y exercer une activité de restauration à base de produits locaux avec une animation culturelle, ainsi que de la restauration rapide.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation de cet immeuble, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

II – CARACTERISTIQUES DU PROJET D’OCCUPATION :

Le projet porte sur la délivrance d’une convention d’occupation temporaire d’un ensemble immobilier sis sur une emprise d’environ 2 500 m2 de la parcelle cadastrée AO 14, tel que matérialisé sur le plan ci-annexé.

2.1 – Durée :

La convention d’occupation temporaire sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du CG3P). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

2.2 – Conditions financières :

Les travaux de réhabilitation et d’aménagement seront réalisés par la personne privée.

La participation de la CTG à ces travaux se traduit par une franchise de loyer pendant laquelle la personne privée, serait dispensée de régler tout ou partie du loyer.

2.3 – Conditions particulières :

Le projet devra être conforme au règlement du Site Patrimonial Remarquable de Cayenne. Il devra également recevoir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

III – MODALITES DE MANIFESTATION D’INTERET :

La manifestation d’intérêt concurrente et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée dans un délai maximum de TRENTE (30) JOURS à compter de la publication de cet avis soit jusqu’au 30 avril à 12h00.

3.1 Dossier de candidature:

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Leur dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :

  • Descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Descriptif, coût et devis des travaux de réhabilitation et aménagements à la charge du demandeur, nécessaires à la réalisation du projet ;
  • Plan de financement de l’opération par le demandeur ;
  • Attestations fiscales et sociales ;
  • Kbis de moins de 3 mois.

3.2- Dépôts des candidatures:

Les propositions seront remises :

  •  Sous pli cacheté adressé contre récépissé, à l’adresse suivante : 

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – Direction de l’Immobilier

Carrefour de Suzini – 4179 route de Montabo – 97 300 Cayenne

Et,

 

3.3 Clôture de la publicité:

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la CTG pourra délivrer à la personne privée ayant manifesté son intérêt spontanément, le titre d’occupation de son domaine privé afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs candidats manifesteraient leur intérêt pour occuper cet ensemble immobilier, leur projet sera analysé selon les critères mentionnés ci-dessous et l’attribution se fera au profit du candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

IV – CRITERES DE SELECTION :
  1. Qualité technique du projet : présentation générale, intégration dans le site 25 %
  2. Volet social (nombre d’emplois créés ou maintenus 50 %
  3. Expérience et références du candidat 25 %
V – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Toute demande orale (téléphonique) concernant ce présent avis, sera formalisée par écrit à :

Direction de l’immobilier

Tél : 0594 29 52 40

 Courriel : dir.immo@ctguyane.fr

 
VI – ANNEXE :

Plan matérialisant l’ensemble immobilier objet du présent avis.

 

Immeuble objet du présent avis à publicité

 

 

 

 

Plan d’ensemble du terrain cadastré AO 14

Consultez cet avis de publicité en format PDF ICI