[Arrêté n° 73 -2022/DIRA/CTG du 23 février 2022] Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et restriction temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du tournage des séquences d’un film intitulé “Les derniers Hommes”, sur la route départementale n° 6 – commune de Roura – Hors agglomération
Arrêté n° 73 -2022/DIRA/CTG du 23 février 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et restriction temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du tournage des séquences d’un film intitulé “Les derniers Hommes”, sur la route départementale n° 6 – commune de Roura – Hors agglomération
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par la société Tic Tac Prod du 21 janvier 2022 sollicitant l’autorisation de tournage d’un film dénommé «LES DERNIERS DES HOMMES» sur la route départementale n°6, ainsi que l’autorisation de stationner les véhicules nécessaires au tournage ;
Considérant que pour le tournage de ce film, il a lieu de consentir l’occupation du domaine public départemental de la RD n°6 entre les PR suivants :
– PR 29+500 et le P30+500;
– PR36+500 et le PR37+00
Considérant également que dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel du tournage, il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation et d’interdire le stationnement dans la zone concernée par le tournage ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;
A R R ÊT É :
Article 1 : Autorisation de tournage et d’occupation du domaine public
La société «Tic Tac Prod » est autorisée à tourner les séquences du film sus-mentionné sur la route Départementale n°6 située sur le territoire de la commune de Roura :
– Du 24 février au 01 mars 2022 de 6h30 à 5h, entre les PR29+500 et 30+500
– Le 21 mars 2022 de 6h30 à 22h entre les PR36+500 et 37+00 dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 : Stationnement des véhicules et des matériels
La production du film «Les Derniers Hommes» est autorisée à stationner pendant la durée du tournage sur les dépendances de la voirie situées du PR 29+500 au PR30+500,du PR36+500 au PR Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre que ceux de la production.
Article 3 : Identification des véhicules
Afin d’identifier plus facilement les véhicules autorisés à stationner sur les lieux de tournage, ces derniers seront visiblement badgés du logo de la production Tic Tac Prod.
Article 4 : Circulation
La circulation des véhicules sur cette section de la voie, pendant le tournage, pourra être temporairement suspendue par intermittence de 10 minutes. ou réduite à une voie de circulation et régulée avec un alternat par feux tricolore à cycle fixe par panneaux B15 et C18 , ou par signaux manuels K10.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire).
Article 5 : Responsabilité et engagement du permissionnaire
Le permissionnaire assume seul, tant envers la Collectivité Territoriale de Guyane qu’envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou autres préjudices quels qu’ils soient (matériels, corporels…) résultant directement ou indirectement de l’occupation du domaine public.
La Société Tic Tac Prod, s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur, prendre toutes mesures tendant à assurer la sécurité des usagers à proximité des lieux de tournage. La responsabilité des accidents pouvant leur être imputée.
La Société Tic Tac Prod s’engage à remettre les lieux en leur état originel à la fin de l’occupation du domaine public.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie de Roura.
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAYENNE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : MM. :
– Le Directeur des Infrastructures Routières ;
– Le Maire de la Commune de Roura
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
