14Déc

[COMMUNIQUÉ] Médico-Social : signature du mandat de gestion déléguant la direction et la gestion de l’Institut Médico-éducatif Départemental Léopold Héder (IMED) à l’Établissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK)

14/12/2021
Communiqué, Sanitaire et social
Ce jeudi 09 décembre 2021, le conseil d’administration de l’IMED a autorisé la signature du mandat de gestion permettant de déléguer la direction et la gestion de l’établissement à l’EPNAK.

Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane et du conseil d’administration de l’IMED, et Jérôme Domec, directeur territorial de l’EPNAK ont signé le mandat de gestion qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

À la demande de la CTG et de l’ARS Guyane, le conseil d’administration de l’IMED confie à l’EPNAK la gestion et l’administration de l’IMED, avec notamment pour conditions :

  • La reprise de tous les agents, le maintien du statut de la fonction publique hospitalière et des postes, la continuité de carrière, la relance de la formation professionnelle ;
  • La continuité de service, de la prise en charge des usagers, de leurs accompagnements, de leurs projets individuels et collectifs.

L’EPNAK assurera les missions suivantes :

  • La direction des affaires courantes ;
  • La coordination des ressources humaines et paie ;
  • La gestion financière;
  • La direction opérationnelle dans le respect des bonnes pratiques professionnelles, des projets individuels des enfants et des jeunes avec bienveillance ;
  • L’organisation des missions territoriales (en s’appuyant sur toutes les compétences y compris celles de l’IMED) ;
  • La relance de l’élaboration du projet d’établissement, dans le cadre de sa mission globale de veille concernant le respect des orientations des politiques publiques en matière médico-sociale et des outils de la loi 2002-2;
  • Les instances de gouvernance et de dialogue social au sein de l’IMED restent en place et gardent les mêmes prérogatives : CA, IRP, CVS.;
  • La commande de deux audits pour le conseil d’administration de l’IMED. L’un financier et l’autre social.

Les parties se sont engagées à se réunir autant que nécessaire afin de :

  • Réaliser un bilan qualitatif et quantitatif relatif à l’exécution de la convention de gestion ;
  • Réguler les difficultés éventuelles et favoriser un échange des pratiques professionnelles.