[Arrêté n°573-2021 /CTG/DIRA du 6 décembre 2021] portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD n°2001 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (hors agglomération)
ARRÊTÉ N°573-2021 /CTG/DIRA du 6 décembre 2021, PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD n°2001 ANCIENNE ROUTE DE DÉGRAD-DES-CANNES )SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RÉMIRE-MONTJOLY (HORS AGGLOMÉRATION)
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’arrêté des 24 novembre 1967, 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’Association ASA EQUATEUR ;
Considérant que pour permettre le déroulement de cette journée d’essai automobile, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Afin de permettre le déroulement de cette journée d’essai automobile qui aura lieu le samedi 11 décembre 2021 sur la route départementale n°2001, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
Article 2 :
La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 2001 du PR 00+00 au PR 02+00.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit entre le PR 00+00 et le PR 02+000.
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisés les accès des membres du corps médical dans l’exercice de leur fonction et des véhicules d’incendie et de secours.
Article 4 :
Ces dispositions entreront en vigueur :
– le samedi 11 décembre 2021 de 14h00 à 21h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, surveillée et maintenue par les organisateurs du rallye, sous contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence du personnel, engins ou obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d’achèvement des journées d’essai automobile avant les dates fixées à l’article 4 du présent arrêté.
Article 6 :
Les accès des propriétés riveraines devront être constamment assurés.
L’organisateur sera entièrement responsable sauf recours, contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement des journées d’essai automobile, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute commise.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du parcours, dans la commune de REMIRE – MONTJOLY. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé-ment aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : A MM :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de REMIRE – MONTJOLY;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– Le Président de l’ASA EQUATEUR.
– Le Président de la CACL.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
