[Arrêté de circulation N°2021/CTG/DIRA du 26 Juillet 2021] portant réglementation temporaire de la circulation sur la route Départementale N°191
Arrêté N°-2021/CTG/DIRA Du 26 Juillet 2021
Portant Réglementation Temporaire De La Circulation
Sur La Route Départementale N°191
Portion Comprise Entre Le Pr0+000 Et Le Pr0+895
Commune De Matoury – Hors Agglomération
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise ODEES en date du 20 juillet 2021 concernant la manutention d’un poste EDF nécessitant la fermeture à la circulation la RD191;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de réglementer la circulation de la RD191 du PR0+00 au PR8+850 dans la nuit du jeudi 05 août 2021;
Considérant que pour permettre le déroulement des opérations de manutention du Poste EDF dans l’emprise de la route, il est nécessaire d’interdire temporairement la circulation sur la totalité de la voie entre le PR0+00 et PR0+890;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Le 05 août 2021, la circulation des véhicules de toutes catégories sera fermée à la circulation sur la RD n°191 (liaison entre la RN1 et RD19 – Larivot) de 21h 00 à 5h00.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par la RN1.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise TSO, sous le contrôle du Service d’Exploitation et d’Entretien des Routes du Territoire Est (S.E.E.R.T.E) de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 3: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Mairie de Matoury.
ARTICLE 6: Messieurs :
– Le pétitionnaire
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Responsable du S.E.E.R.T.E
– Le Maire de la Commune de Matoury
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
