MENTIONS LEGALES
Les informations recueillies, vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de récompense à la mention TB au baccalauréat ou admis au concours d’entrée à Sciences Po. Cette récompense s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant : la délibération de la CTG adoptant le dispositif.
Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs de la CTG et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir : le service enseignement secondaire. Les décisions motivées sont notifiées à la personne, ayant formulé la demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des données. Vous pouvez également, pour des procédures légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Cette procédure d’information à l’usager a été labélisée par la CNIL.
