[Arrêté de circulation n°3-2021/CTG/DIRA] Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD n°9, portion comprise entre le PR33+350 et le PR 33+550 à compter du 29 janvier 2021 et jusqu’à nouvel ordre – Commune de Mana hors agglomération
“Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu l’affaissement partiel de l’Ouvrage Hydraulique de du canal Demongeot sur la RD9 au PR33+400 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de réglementer la circulation de la RD11 du PR 3+400 au PR3+663 Jusqu’à nouvel ordre ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : A compter du 29 JANVIER 2021 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation sur la RD9, entre le PR 33 +400 et le PR33+550, sur le territoire de la commune de MANA hors agglomération, sera réduite à une voie régulée par des feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B15 et C18
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD9 entre le PR33+350 et le PR33+550 sera limitée à 50 Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention “50”.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : une signalisation temporaire est mise en place conformément à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière- 8ème partie, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes (Service Entretien et d’Exploitation des Routes Territoires Ouest).
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 6: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
ARTICLE 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Mana.
ARTICLE 10 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Mana;
– Le SEERTO
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.”
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
