[Assemblée Plénière du mardi 21 juillet 2020] Vote du Compte Administratif de la CTG, du Budget supplémentaire.

Ce mardi 21 juillet 2020, les élus territoriaux se réunissaient en Assemblée Plénière à l’Hôtel Territorial. Lors de cette séance, des rapports relatifs au Compte Administratif de la CTG étaient présentés, l’adoption de budgets supplémentaires ou encore la construction scolaire du lycée de Matoury tant attendu, étaient à l’ordre du jour.

Présidée par Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’Assemblée s’est prononcée sur des dossiers cruciaux pour le territoire :

Vote du Compte Administratif 2019 de la CTG 

Le président a salué le dynamisme des services de la Collectivité, permettant d’obtenir ces chiffres, s’agissant de rendre compte de l’exécution du budget sur l’exercice achevé, de présenter un bilan financier et les opérations engagées.

Résultats comptables de l’exercice 2019 :

Les prévisions en recettes et dépenses s’élevaient à 667 millions d’euros, la réalisation au niveau des recettes s’élève à 561 millions au niveau des mandats, et 505 millions avec les mouvements d’ordre.

Le résultat de l’exercice 2019 s’élève à 56 469 633,64 d’euros.

Le résultat cumulé (fonds de roulement) ressort à 60 928 598,17 d’euros.

À noter :

Une fiscalité directe :

Les recettes fiscales directes de 2019 s’élèvent à 69 677 724,00 € soit 16,48 % des recettes réelles de fonctionnement.

Une fiscalité indirecte :

Les recettes fiscales indirectes sont de 201 660 202,86 € soit 47,71 % des recettes réelles de fonctionnement.

Le compte administratif est en concordance avec la paierie territoriale.

Approbation du Compte Administratif du budget annexe de la cellule des fonds européens

Le compte administratif 2019 de la cellule de gestion des fonds européens rend compte de l’exécution du budget sur l’exercice achevé, et retrace le bilan financier des opérations engagées dans le cadre de la gestion des fonds européens.

Le compte administratif laisse apparaître :

– des recettes totales de 114 926 426,33 euros

– des dépenses totales de 91 203 822,89 euros

Le résultat global sur l’exercice 2019 d’un montant de 23 722 603,66 € est composé d’un déficit de la section de fonctionnement de 244 471,11 € et d’un excédent de la section d’investissement de 23 967 074,55 €.

Ce résultat de l’exercice augmente le résultat cumulé de l’année 2018 et ressort donc à la fin de l’exercice 2019 à 34 235 128,75 €.

Globalement, le taux de réalisation des recettes s’élève à 87%, le taux de réalisation des dépenses s’élèvent 69 %.

Suite à la présentation et aux votes des comptes administratifs, les élus ont statué sur le vote de budgets supplémentaires pour l’exercice 2020.

Vote du Budget Supplémentaire 2020 de la CTG

Le budget supplémentaire proposé à l’assemblée s’élevait en recettes et en dépenses à 100 046 819,84 euros, dont 73 151 948,09 euros en section d’investissement et 26 894 871,75 euros en section de fonctionnement, portant ainsi le budget de la Collectivité Territoriale de Guyane à un montant total de 738 075 769,58 euros.

Par ailleurs, il a été précisé que la collectivité présentera une décision modificative au cours du dernier trimestre 2020 afin de prendre en compte les impacts de la Covid-19 sur l’ajustement des recettes fiscales et les dépenses qui ne se réaliseront pas au cours de cet exercice budgétaire.

Vote du budget supplémentaire du budget annexe de la cellule des fonds européens

Ce budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent et de procéder aux ajustements de l’exercice 2020.

Le CNES ayant demandé la création d’un budget annexe pour les fonds délégués à la CTG, il a été convenu d’intégrer les crédits du CNES, sur le budget annexe de la cellule des fonds européens.

Un transfert réalisé afin de garantir une meilleure visibilité de la répartition des subventions versées.

Ainsi, le budget supplémentaire prend en compte l’intégration des fonds du CNES en dépenses et en recettes pour la partie Programmes Opérationnels (PO) de 13 191 215,00 euros dont 11 611 921,21 euros pour la section d’investissement et 1 579 293,78 euros pour la section de fonctionnement.

Pour la partie Hors Programmes Opérationnels, les fonds de 3 029 520,87 € ont été constatés en dépenses et en recettes dont 2 315 404,85 euros en section de fonctionnement et 714 116,02 euros en section d’investissement.

Pour rappel, le budget primitif 2020 a été voté en équilibre : 117 590 018,55 euros dont 73 085 987,77 euros en section d’investissement et 44 504 030,78 euros en section de fonctionnement.

Les modifications demandées pour le budget supplémentaire correspondent à :

– l’intégration du résultat et des restes à réaliser 2019.

– l’ajustement des recettes et des dépenses suite à l’affectation du résultat.

– L’intégration des crédits CNES PO et Hors PO.

Vote du budget supplémentaire de la Régie de Transport Territorial de Guyane

Le budget supplémentaire de la Régie de Transport Territorial de Guyane s’élève en dépenses et en recettes à 1,28 millions d’euros.

123 000 euros en nouveaux crédits et  904 000 euros en report, une section de fonctionnement de 89 000 euros de crédits nouveaux et une section d’investissement de 938 000 euros dont 33 000 de nouveaux.

Abattoir

Le budget supplémentaire de l’exercice 2020 s’élève en dépenses et en recettes 385 599, 09 euros. Dont 183 587,03 euros de mouvements réels et 202 012, 06 euros de mouvements d’ordres.

Pour la section de fonctionnement, ce sont 296 138, 06 euros de recettes réelles, et de dépenses totales pour des dépenses totales du même coût. Pour les recettes de fonctionnement total s’élèvent à 296 138, 06 euros de mouvements réels, dont 196 138, 06 euros de report et 100 000 euros de crédits nouveaux.

Suite à la présentation du Compte Administratif de la CTG, le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Guyane (CESECEG) est intervenu pour donner son avis.

« Les conseillers notent un bon taux de réalisation, une maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Toutefois au vu des compétences multidimensionnelles de la CTG, les moyens doivent être augmentés pour éviter un saupoudrage financier ou un essoufflement trop rapide de la trésorerie.

La trajectoire budgétaire est très encourageante et traduit une bonne gestion.

Avis favorable du Conseil ».

Acquisition à titre onéreux d’un terrain pour la construction d’un lycée d’enseignement général à Matoury

A été voté à l’unanimité, le dossier relatif à l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de presque 6 hectares à Copaya, et dont la valeur est estimée par l’EFPAG à 699 192 euros, dans le but d’y construire un lycée d’enseignement général.

À l’issue des quatre heures d’échanges, la quasi-totalité des points à l’ordre du jour a été approuvé, à l’exception de l’échange de biens immobiliers entre l’État et la CTG, qui fera l’objet d’une nouvelle étude, et du secteur du transport, pour lequel, un lot parmi les candidats retenus pour l’exploitation du réseau TIG 2020, sera remis à négociation.