[Lutte – Covid-19] Exonération de l’Octroi de Mer et de l’Octroi de Mer Régional sur certains produits
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, pour accompagner et faciliter certaines initiatives, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé de l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional de plusieurs biens.
Taux à 0% jusqu’au 30 septembre 2020 :
- Imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières
- Composants permettant la fabrication de visières
Exonérés dans le cadre d’un arrêté étatique :
- Alcool pour fabrication de solutions hydroalcooliques
- Masques
Concernant la réalisation de gel hydroalcoolique, la CTG est intervenue pour que les livraisons d’alcool des rhums Saint-Maurice soient exemptées de taxes en attendant que la publication de l’arrêté d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les gels hydro-alcooliques et leurs composants par l’État. Les masques sont également exonérés dans le cadre de cet arrêté étatique.
Rappel : 4000 litres d’alcool à 90 degrés ont été offert au Centre Hospitalier de Cayenne.
Taux à 0% pendant 5 ans :
- Équipements du SDIS
De plus, la Collectivité a adopté une exonération plus générale pour le SDIS, visant à réduire le coût d’achat de ses équipements, bien que pas spécifique au Covid-19, elle contribuera à améliorer la capacité des autorités à assurer la sécurité sanitaires de la population guyanaise sur le territoire.
