Les professionnels producteurs et non-producteurs et le CESECEG associés au projet de révision des taux et exonérations d’octroi de mer
Le mardi 7 et le jeudi 9 janvier 2020, les professionnels non-producteurs, producteurs du territoire et les membres du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Guyane (CESECEG) étaient conviés à participer à trois réunions distinctes concernant la révision des taux et des exonérations de l’octroi de mer, à l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).
Des rencontres présidées par Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, accompagné de Denis Burlot, 2e vice-président délégué au développement économique et à la fiscalité.
Les orientations générales du projet de révision des taux et exonérations de l’octroi de mer conduits par la CTG ont été présentées, avant d’échanger avec les acteurs et d’écouter les différentes propositions dans le but de signer un pacte validant le projet de réforme de l’octroi de mer.
Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, a précisé qu’il s’agit de simplifier l’octroi de mer, d’apporter une équité, en évitant autant que faire se peut l’augmentation des produits alimentaires et de première nécessité, ou encore l’eau potable. Il s’agit aussi de favoriser la production locale, et de réinjecter ces fonds dans l’investissement du territoire et dans les filières locales, en limitant la pression fiscale pour permettre au consommateur de préserver voir d’améliorer son pouvoir d’achat.
La CTG veut en effet simplifier les taux applicables en ayant une logique par famille, plus lisible, dans un souci d’harmonisation, en dégageant des recettes à réinjecter dans l’économie.
Un fléchage sera fait par voie de consultation. Ce sont plusieurs millions par an sur 5 ans, dans un premier temps, qui seront réinjectés directement dans le développement économique notamment dans le secteur du tourisme, qui ne peut bénéficier d’aides par le biais d’exonérations, puisqu’il importe peu.
Il s’agit aussi de trouver des leviers financiers pour développer le tourisme autrement que par des exonérations, qui permettront à plusieurs secteurs de profiter de cet essor : construction, industrie hôtelière, restauration, transport aérien et location de véhicules, commerce…
Le projet présenté concilie les propositions émises par les professionnels et les associations de consommateurs suite aux précédentes rencontres du mois de novembre 2019 et les contraintes rencontrées par la Collectivité qui ont conduit à l’annonce d’une augmentation modérée de 0,5 point de l’octroi de mer régional dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020).
Le nouveau dispositif d’exonération se concentrera sur la production locale, les autres activités notamment de construction ou de services, seront accompagnées différemment, par le biais de taux réduits, les recettes dégagées seront réinjectées dans le tissu économique local.
Les professionnels auront encore la possibilité de faire remonter leurs doléances, avant le vote du 27 janvier 2020 qui se fera en Assemblée Plénière pour une mise en application du nouveau tarif au 1er février 2020. Le nouveau dispositif d’exonération sera soumis au vote de l’Assemblée de Guyane le 10 février pour une mise en application le 1er mars.
