Conseil Territorial de l’Habitat et de l’Hébergement (CTHH) – Des Avancées et de Véritables Concrétisations

Le Conseil Territorial de l’Habitat et de l’Hébergement (C.T.H.H.) s’est tenu le jeudi 21 novembre 2019 en salle des délibérations de l’Hôtel Territorial sous la présidence d’Isabelle Patient, 3è vice-présidente déléguée à l’Aménagement du territoire, au Logement et au Transport en présence du secrétaire général pour les Affaires Régionales de la préfecture de la Guyane, de la représentante du maire de la Ville de Cayenne et de divers partenaires.

Ce dernier conseil a été l’occasion de faire un point d’étape sur plusieurs dossiers et projets soutenus l’année précédente avec de véritables concrétisations :

• • L’installation de la coopérative H.L.M. dédiée à l’accession sociale en Guyane est maintenant une réalité. Plusieurs partenaires (CTG, CACL, les Coop HLM, Semsamar SIMKO SIGUY…) ont déjà validé leur participation au capital ou sont en passe de le faire ; le siège social a été officiellement transféré en Guyane. Le prochain Conseil d’Administration de la coopérative HLM, qui porte désormais le nom de « CAP ACCESSION GUYANE » que préside Isabelle Patient est en train de bâtir une programmation avec les premières livraisons dès 2020.
  • Le référentiel NF Habitat Guyane, élaboré par Cerqual avec la contribution des acteurs locaux du bâtiment et du logement, a été validé par le comité NF habitat Guyane en juin 2019. Les bailleurs pourront bénéficier d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPB) de 5 ans supplémentaires pour les logements certifiés Haute Qualité Environnementale (HQE) niveau d’entrée ! Des négociations sont en cours pour la mise en place d’un prêt bonifié de la Banque des Territoires (ex CDC) pour ces opérations.
  • 208 logements locatifs très sociaux ont pu être financés en 2018 suite au recentrage des aides CTG sur ce segment du logement locatif. C’est l’amorce d’un redéploiement plus conséquent à venir des fonds publics sur le LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux), grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs (CTG, Etat, bailleurs, et demain peut être CACL).

Le CTHH a également rendu un avis favorable sur les dossiers suivants :

• • Le plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.) 2019-2024. C’est un document de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement et d’hébergement des familles en situation précaire. Sur proposition de la présidente, le CTHH s’est prononcé favorablement mais sollicite la mise en place d’un plan d’actions par les instances de gouvernance. Ce dernier devra comprendre des objectifs et indicateurs chiffrés afin qu’il soit plus opérationnel et qu’il puisse être évalué.
  • Le règlement territorial des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) qui a pour objectif de formaliser les règles de fonctionnement du F.S.L. pour l’octroi des aides au titre des dettes de loyer et de facture d’énergie et d’eau et d’avances remboursables pour le logement. Élaboré en collaboration avec les bailleurs, l’ADIL, la CAF, le service Social Territorial de la C.T.G ainsi que le service insertion et cohésion sociale de la C.T.G, gestionnaire du fonds, ce nouveau règlement simplifie et rend plus lisible pour les acteurs et les usagers le dispositif.
  • La demande d’extension de la compétence territoriale de la Société Martiniquaise d’H.L.M. en Guyane afin de permettre la création de l’établissement « La guyanaise d’H.L.M. ». Cette entreprise sociale de l’habitat (ESH) viendrait contribuer à la production de logements locatifs sociaux (LLS) et en particulier la production de logements locatifs très sociaux (LLTS). Dans les premières années d’implantation, ce bailleur envisage, sous réserve de l’implication des collectivités concernées, de déployer des premiers programmes en VEFA, d’une 50aine de logements chaque année, sur les communes de Cayenne et Saint Laurent. La diversification de l’offre pourra intervenir au bout de la quatrième année par la production de près de 300 à 400 logements par an et l’installation d’une équipe locale.

Ce CTHH a aussi permis de faire un point, comme chaque année, sur la programmation 2018 (bilan) et celle de 2019 en cours en termes de logement et d’aménagement urbain (FRAFU, OIN) et sur les perspectives à venir. L’accent a été mis sur l’accélération nécessaire des opérations d’aménagement foncier (OIN et hors OIN) et sur la structuration de la filière BTP pour être en mesure de répondre à un accroissement de la commande publique de construction de logements à venir.

Enfin, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane a présenté les premiers travaux de mise en place d’un observatoire local des loyers en Guyane.

Le prochain C.T.H.H. devrait se tenir en février 2020 et se prononcer sur le programme local de l’habitat (PLH) de la CACL en cours d’adoption.

19_12_18_BILAN DEAL _DJSCS_ARS_VDEF