Assemblée plénière du 18 décembre 2019 : la date du congrès des élus arrêtée, le ROB adopté
Des projets et travaux déterminants, relatifs à des compétences territoriales clés telles que le développement économique ou encore l’aménagement numérique étaient soumis au vote de l’assemblée de Guyane lors de la séance plénière de ce jour, dernière de l’année 2019.
Mais en premier lieu, il s’agissait pour cette dernière de se prononcer sur la date du prochain congrès des élus de Guyane. Ainsi, après un rappel de Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), du contexte entourant cette question et de la chronologie des événements, l’Assemblée s’est exprimée en faveur de la date proposée, à savoir celle du 14 janvier 2020. Les précisions d’Hélène Sirder, 1ère vice-présidente de la CTG et également présidente de la commission qui présentera les résultats des travaux menés sur le projet Guyane, lors de ce congrès.
Le prochain congrès des Élus de Guyane se tiendra le 14 janvier 2020
Le prochain congrès des Élus de Guyane se tiendra le 14 janvier 2020. Les précisions d'Hélène Sirder, 1ère vice-présidente de la CTG Collectivité Territoriale de Guyane et également présidente de la commission qui présentera les résultats des travaux menés sur le projet Guyane, lors de ce congrès.
Publiée par CTG Collectivité Territoriale de Guyane sur Mercredi 18 décembre 2019
Autre sujet majeur de cette ultime séance plénière de l’année : le Rapport d’orientation budgétaire 2020 (ROB 2020) de la collectivité, document donnant aux membres de l’assemblée les informations nécessaires à l’exercice de leur pouvoir de décision lors du prochain vote du budget (orientations budgétaires, engagements pluriannuels envisagés, etc.).
L’occasion pour le président Rodolphe Alexandre d’expliquer l’accent tout particulier qui sera mis en termes d’investissements sur l’ouest du territoire dont on connait les enjeux et besoins importants associés à une démographie galopante (6,50% de croissance démographique par an), relatifs à l’habitat, les transports, le maillage de voies routières, l’emploi ou encore l’assainissement. Un rattrapage indispensable au regard des conditions de certains territoires, qualifiées d’« indignes» par Rodolphe Alexandre, quand cette partie de la Guyane, devrait, selon lui, relever le défi de devenir la « clé de voûte » du développement économique de la Guyane.
Pour autant, plusieurs problématiques à forts enjeux budgétaires demeurent : la volonté du gouvernement de limiter les dotations aux collectivités en fonctionnement sur cinq ans, matérialisée par les accords de Cahors, mais également la réforme de l’apprentissage pour laquelle des incertitudes demeurent (réduction probable des dotations par exemple), le Pacte régional d’investissement pour les compétences ou encore le transfert de la compétence information-métier pour lequel des débats doivent être menés. Malgré ce contexte défavorable, de nettes avancées ont été obtenues comme l’indiquent le président de la CTG.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 de la CTG était à l'ordre du jour de la séance plénière de l'Assemblée de Guyane aujourd'hui. Il me paraît primordial de vous apporter les éléments importants à retenir s'agissant de l'état des finances de la CTG Collectivité Territoriale de Guyane.
Publiée par Rodolphe Alexandre sur Mercredi 18 décembre 2019
Le budget de la CTG devrait pour l’année 2020, s’élever à 410 millions d’euros avec une marge de plus de 80 millions en termes d’investissements. Un budget qui devrait permettre à la collectivité de lever au premier trimestre 2020, un emprunt de 65 millions qui se fera par tranches successives. Le ROB 2020 présenté ce jour a été adopté à la majorité par l’assemblée.
Autre point important à l’ordre du jour : un rapport relatif au projet de Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII), un document fixant les grandes orientations stratégiques de la CTG en matière économique, et qui encadre son intervention auprès des entreprises.
Ce projet couvrant la période 2019-2021 a pour principal objectif de préparer la transition pour l’instauration d’un nouveau modèle en faveur de l’éclosion d’activités industrielles et de services à forte valeur ajoutée.
Autre enjeu important qui a guidé les travaux menés en concertation avec l’ensemble des acteurs publics concernés (EPCI, Chambres consulaires etc) : la volonté d’un découpage territorial comme cela a été le cas pour le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), permettant de tenir compte des particularités et disparités territoriales de la Guyane.
Ce document souligne avant tout l’obsolescence des modèles de croissance basés sur les transferts publics, l’activité spatiale, la politique de l’offre, qui ne sont plus adaptés aux défis actuels et à venir du territoire et la nécessité d’aller vers une économie tournée vers la production endogène, sur la base d’une transformation en amont de ses structures.
Afin de redynamiser l’économie de la Guyane avec une croissance qui va idéalement au-delà de 5% par an, ce schéma préconise de relancer et renforcer certaines filières historiques comme la pêche, l’agriculture, les mines, le tourisme, le BTP ou encore le bois. Une action qui ne doit cependant pas exclure la nécessité de développer des filières émergentes.
Cette nouvelle orientation a pour principaux objectifs :
- L’accélération de la croissance pour démultiplier le nombre d’emplois
- La réduction des disparités du développement territorial et le renforcement de l’attractivité des bassins de vie
- La réduction des inégalités sociales
- La restauration des capacités de financement des collectivités territoriales
L’importance de la dimension opérationnelle dans la stratégie élaborée dans le cadre de schéma a été fortement soulignée lors des échanges de ce jour, avant l’adoption à la majorité de ce rapport par l’assemblée.
Autre sujet majeur, ayant fait l’objet de débats : l’accord transactionnel avec la BEI (Banque Européenne des Investissements), dans le cadre du projet de construction d’un troisième câble sous-marin. Un projet mené par la CTG à travers une procédure de délégation de service public, pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut-débit, visant à renforcer l’attractivité numérique du territoire à travers les critères suivants :
– la sécurisation (le câble Americas 2, sera bientôt obsolète et donc désactivé, il ne restera donc que le câble KANAWA fraîchement activé, or deux câbles sont nécessaires pour la sécurisation de la liaison transatlantique de la Guyane)
– la baisse des coûts de la bande passante
– la disponibilité en bande passante
Dans le cadre de ce projet d’un coût total de 35 M d’euros, la CTG souhaite contracter auprès de la BEI un prêt de 15 M d’euros. Le rapport relatif à l’accord transactionnel entre les deux parties a été adopté à la majorité.
D’autres rapports relatifs à l’insertion, la protection de l’enfance ou encore à la lutte contre les maladies vectorielles ont été adoptés ce jour.
Vous pouvez revoir la séance qui a été diffusée en direct sur notre page facebook (2 parties).
PARTIE 1
Séance plénière de l'Assemblée de GuyaneCe mercredi 18 décembre 2019 à 9hà suivre en fb live sur notre page CTG Collectivité Territoriale de GuyaneLes conseillers territoriaux de l'Assemblée de Guyane se réunissent ce jour en séance plénière pour délibérer sur l'ensemble des points figurant à l'ordre du jour suivant :1 – AP-2019-78-1 – Fixation et détermination de l'ordre du jour du Congrès des élus de Guyane2 – AP-2019-79-2 – LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CTG3 – AP-2019-80-3 – Procédure de recueil de signalement des lanceurs d'alerte4 – AP-2019-81-4 – procédure de protection fonctionnelle des agents de la CTG5 – AP-2019-82-5 – Cartographie des risques du Pôle des Affaires Européennes (PAE)6 – AP-2019-83-6 – DON DE JOURS DE CONGES7 – AP-2019-84-7 – Présentation du Plan de Formation 2020-20228 – AP-2019-85-8 – Rapport d'orientations budgétaires 2020 de la Collectivité territoriale9 – AP-2019-86-9 – ROB 2020 de la Cellule de gestion des fonds européens10 – AP-2019-87-10 – ROB 2020 de la RTTG11 – AP-2019-88-11 – ROB 2020 de l'Abattoir territorial12 – AP-2019-89-12 – Dotations aux satellites et organismes associés de la CTG – Abattoir et familles hébergeantes 13 – AP-2019-90-13 – Attribution d'une subvention d'investissement au SDIS et de fonctionnementMCG14 – AP-2019-91-14 – Acquisition à l'euro symbolique des terrains d'assiette du futur collège deMontsinéry-Tonnégrande auprès de l'EPFA GUYANE15 – AP-2019-92-15 – Annulation et remplacement de la délibération n°AP-2018-13 du 29 mars 2018portant acquisition d'emprises foncières en vue de l'opération d'aménagement en 2X3 voies, de lasection BALATA/PROGT16 – AP-2019-93-32 – RAPPORT DE PRESENTATION DU MARCHE DE PARTENARIAT POUR LACONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE DU GROS ŒUVRE ET TOUT OU PARTIEDU FINANCEMENT DE L’HOTEL DE COLLECTIVITE17 – AP-2019-94-16 – accord transactionnel BEI18 – AP-2019-95-17 – Schéma régional de développement économique d'innovation etd'internationalisation (SRDEII)19 – AP-2019-96-18 – Dispositif Kalou. Kouveuse d'entreprise agricole de l'ouest guyanais20 – AP-2019-97-19 – Attribution d'un financement à l'EPNAK pour la PAGOFIP SERVICE au titre duPACTE 21 – AP-2019-98-20 – PLATEFORME DE FORMATION DE BASE EN MILIEUPROFESSIONNEL:"TOUS COMPÉTENTS"22 – AP-2019-99-21 – APYNOW CONSULTING / AGIR EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOIPAR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET CO-CONSTRUIRE UN PROJETPROFESSIONNEL DURABLE23 – AP-2019-100-22 – PROJET NUMERINS / NUMÉRIQUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE :DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ DES RÉSIDENTS DES SITES ISOLES24 – AP-2019-101-23 – GIP FCIP / ACCOMPAGNER LES JEUNES DECROCHEURS DU BASSIN DEL'EST GUYANAIS DANS LEUR MOBILITE POUR FAVORISER L'ACCES A DES PARCOURSQUALIFIANTS25 – AP-2019-102-24 – GIP FCIP / ACCOMPAGNER LES JEUNES DÉCROCHEURS DU BASSIN DEL'OUEST GUYANAIS DANS LEUR MOBILITÉ POUR FAVORISER L’ACCÈS A DES PARCOURSQUALIFIANTS26 – AP-2019-103-25 – MODIFICATION DE LA METHODE DE TARIFICATION DES EHPAD DEGUYANE27 – AP-2019-104-26 – Création du Centre Territorial de Promotion de la Santé (CTPS)28 – AP-2019-105-27 – CONVENTION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION DE 600 000.00 € A LACOLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DELUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR LES MOUSTIQUES29 – AP-2019-106-28 – Avenant à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès àl'emploi (CALPAE) entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Etat30 – AP-2019-108-30 – Convention constitutive du GIP ARBG (Approbation et adhésion)31 – AP-2019-109-31 – Création d’une structure d'accueil avec hébergement pour mineurs sur l’OuestGuyanais
Publiée par CTG Collectivité Territoriale de Guyane sur Mercredi 18 décembre 2019
PARTIE 2
Suite de la Séance plénière de l'Assemblée de GuyaneCe mercredi 18 décembre 2019 à 9hà suivre en fb live sur notre page CTG Collectivité Territoriale de GuyaneLes points restants de l’ordre du jour :19 – AP-2019-96-18 – Dispositif Kalou. Kouveuse d'entreprise agricole de l'ouest guyanais20 – AP-2019-97-19 – Attribution d'un financement à l'EPNAK pour la PAGOFIP SERVICE au titre duPACTE 21 – AP-2019-98-20 – PLATEFORME DE FORMATION DE BASE EN MILIEUPROFESSIONNEL:"TOUS COMPÉTENTS"22 – AP-2019-99-21 – APYNOW CONSULTING / AGIR EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOIPAR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET CO-CONSTRUIRE UN PROJETPROFESSIONNEL DURABLE23 – AP-2019-100-22 – PROJET NUMERINS / NUMÉRIQUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE :DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ DES RÉSIDENTS DES SITES ISOLES24 – AP-2019-101-23 – GIP FCIP / ACCOMPAGNER LES JEUNES DECROCHEURS DU BASSIN DEL'EST GUYANAIS DANS LEUR MOBILITE POUR FAVORISER L'ACCES A DES PARCOURSQUALIFIANTS25 – AP-2019-102-24 – GIP FCIP / ACCOMPAGNER LES JEUNES DÉCROCHEURS DU BASSIN DEL'OUEST GUYANAIS DANS LEUR MOBILITÉ POUR FAVORISER L’ACCÈS A DES PARCOURSQUALIFIANTS26 – AP-2019-103-25 – MODIFICATION DE LA METHODE DE TARIFICATION DES EHPAD DEGUYANE27 – AP-2019-104-26 – Création du Centre Territorial de Promotion de la Santé (CTPS)28 – AP-2019-105-27 – CONVENTION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION DE 600 000.00 € A LACOLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DELUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR LES MOUSTIQUES29 – AP-2019-106-28 – Avenant à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès àl'emploi (CALPAE) entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Etat30 – AP-2019-108-30 – Convention constitutive du GIP ARBG (Approbation et adhésion)31 – AP-2019-109-31 – Création d’une structure d'accueil avec hébergement pour mineurs sur l’OuestGuyanais
Publiée par CTG Collectivité Territoriale de Guyane sur Mercredi 18 décembre 2019
Quelques images de la séance de ce mercredi 18 décembre 2019
