La Collectivité Territoriale de Guyane Apporte son Soutien à la Chambre des Métiers et d’Artisanat à Travers Notamment la Signature de Trois Conventions Financières
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et le Président la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Guyane (CMARG), Roberto Osseux, ont signé ce mardi 15 octobre 2019 trois conventions financières.
I. Une première rencontre ce mardi 15 octobre 2019 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Ce mardi 15 octobre 2019, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre se rendait à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour échanger sur les difficultés que rencontre la Chambre.
Pour rappel :
Le 10 novembre, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ne sera financièrement plus en mesure de poursuivre ses activités. Amputée d’environ 30% de son budget par la Loi de Finance 2018, la Chambre attend une réponse de l’Etat.
C’est en juin que le destin de la CMA a basculé en découvrant l’existence d’un dispositif de la Loi de Finance 2018 qui exonère les artisans réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros de la taxe pour frais de CMA.
Le budget de la CMA, d’environ 1,5 million, voté le 29 novembre à l’équilibre, est donc amputé de près de 230 000 euros. À cela s’ajoute une baisse de la redevance pour immatriculation au répertoire des métiers qui passe de 59 000 à 11 000 euros.
Son budget est équilibré grâce à une avance de trésorerie de 200 000 euros de la Collectivité Territoriale de Guyane.
II. Suite à cette première réunion, une autre rencontre était programmée plus tard dans la matinée, à la Collectivité Territoriale de Guyane cette fois, afin d’avancer sur les problématiques rencontrées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et voir dans quelle mesure la Collectivité pouvait l’accompagner.
1. Signature d’une Convention de Fonctionnement
La 1ère convention porte sur l’attribution à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour le compte de son CFA d’une Dotation Globale de Fonctionnement complémentaire (DGF) à hauteur de 544 269,20 euros dont 462 000,00 euros seront versés avant la fin de l’année 2019. Le montant total de la DGF attribuée par la CTG à la CMARG pour le compte du CFA pour l’exercice 2019 s’élève à 1 650 000,00 euros.
2. Signature d’une Convention d’Accompagnement
La 2ème convention concerne l’attribution d’une subvention d’investissement à la CMARG pour le compte de son CFA pour la dernière séquence des travaux de mutualisation des locaux CFA CMARG-CFA Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Guyane (CCIRG) pour un montant de 516 567,00 euros dont 387 000,00 euros seront payés en novembre 2019.
3. Signature d’une Convention d’Investissement pour les Plateaux Techniques
La 3ème convention a pour objet, l’attribution d’une subvention d’investissement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour le compte de son CFA, dédiée à l’acquisition d’équipements pour des plateaux techniques « électricité » et « froid climatisation » d’un montant de 721 000,00 euros dont 540 000,00 euros sont en cours de paiement.
Notons qu’à compter du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel retire la gouvernance de l’Apprentissage aux Régions (CTG) au profit de L’État représenté par France Compétences.
