Nouvelle exonération de l’octroi de mer
Une réunion pour répondre aux multiples interrogations des socioprofessionnels guyanais
La Collectivité Territoriale de Guyane, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Guyane, l’Association des Petites et Moyennes Industries de la Guyane et l’Union des Très Petites Entreprises de Guyane ont organisé une grande réunion d’information publique autour du thème principal de l’évolution des exonérations d’octroi de mer à destination des socioprofessionnels. Cette réunion qui s’est tenue le lundi 1er février 2016 a mis en exergue les multiples interrogations que se posent les socioprofessionnels guyanais qui étaient plus d’une centaine pour la circonstance.
Troisième réunion du genre organisée depuis le 18 décembre et le passage à la CTG, mise en place afin de sensibiliser les entreprises bénéficiaires d’exonérations sur les changements opérés depuis le 1er juillet 2015, cette rencontre pointe toute la complexité du système d’exonérations que les requérants devraient être en mesure de maîtriser.
Harry Contout, Président de la Chambre des Métiers et de l’artisanat a ouvert les débats en mettant en avant la volonté d’apporter un éclairage sur les nombreuses zones d’ombre qui paralysent les démarches des socioprofessionnels. Dans ce contexte, un grand nombre d’interrogations ont été soulevées par des entrepreneurs volontaires qui n’ont pas hésité à exprimer leurs craintes sur des sujets tels que : les dispositions particulières pour les entreprises d’exportation, les sommes assujetissables, le calendrier N-1 et N+1, le franchissement des seuils… Avec du recul et en toile de fond, il va sans dire que l’évolution du dispositif en matière d’octroi de mer a un impact sur la gestion des entreprises locales.
La loi octroi de mer modifiée et qui comporte l’obligation d’affiner le dispositif, impose la tenue de ce type de réunion, à double titre. D’une part, il s’agit de présenter les changements législatifs et réglementaires en matière d’octroi de mer issus de la loi du 29 juin 2015 et son décret d’application du 26 août 2015, et d’autre part, d’informer sur les conditions à remplir par les entreprises pour bénéficier des exonérations d’octroi de mer qui sont imposées par la loi à la CTG.
A cet effet, Daniel Montgénie, responsable du service fiscalité à la CTG a basé l’essentiel de son intervention sur les exonérations, la répartition des exonérations, le marché unique antillais, la présentation des évolutions et le droit à réduction. Désormais, il en ressort que les chefs d’entreprises devront se montrer vigilants et faire preuve d’une plus grande rigueur dans la déclaration de leurs chiffres d’affaire en terme de production. Le risque de redressement fiscal planant sur toute malversation ayant même été pointé du doigt par Valérie Vanoukia, Présidente de l’Union des Très Petites Entreprises de Guyane.
Compte tenu des enjeux pour les entreprises locales et de l’importance de la question pour le développement économique de la Guyane, Denis Burlot, 2è Vice-Président de la CTG en charge du développement économique et de la fiscalité, représentant de l’Exécutif territorial, n’a pas manqué de rappeler le deadline pour tous ces professionnels qui disposent jusqu’au 29 février pour faire connaître la liste de biens qu’ils importent en exonération.
Le 1er avril 2016, ces structures perdront le bénéfice de l’exonération d’octroi de mer sur leurs intrants si ces exonérations n’ont pas été identifiées par la collectivité.
Plus d’infos auprès du standard de la CTG : 0594 300 600
