06Mar

[COMITÉ DE PILOTAGE POUR LE PROCESSUS D’ÉVOLUTION STATUTAIRE]19ème réunion du Copil sur l’évolution statutaire ce samedi 4 mars 2023 : les travaux se poursuivent

06/03/2023
Actualités, Évolution statutaire

La 19ème séance depuis l’installation officielle du Comité de pilotage sur l’évolution statutaire s’est tenue le samedi 4 mars 2023 à l’hôtel territorial sous la présidence de Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) assisté par Isabelle Vernet, conseillère territoriale.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

1 – Approbation du relevé de conclusions du Copil du 25 février 2023

2 – Statut européen (présentation de l’exécution des fonds européens 2021)

3 – Plan exceptionnel d’investissements

Deux autres points devant initialement être examinés ce jour, ont été reportés au prochain Copil du 11 mars 2023 en raison de la densité des sujets traités.

Ainsi, après lecture du relevé de conclusions du Copil du 25 février 2023, les membres du comité de pilotage étaient invités dans un premier temps, à approuver ce compte-rendu qui leur sera adressé assorti des observations relevées ce jour. Le document a été adopté à l’unanimité.

S’agissant de la question du statut européen, le 2ème point à l’ordre du jour, a particulièrement suscité de longs échanges dans l’assistance.

Après un exposé faisant état de l’exécution des fonds européens pour la période 2014-2020, ainsi qu’une présentation des orientations stratégiques de la nouvelle programmation des fonds européen pour la période 2021-2027, l’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) mandatée par la CTG dans le cadre du processus d’évolution statutaire, a rappelé les différentes options possibles pour le projet de statut d’autonomie de la Guyane.

Concernant le statut européen dans le cadre des travaux du Copil, la position qui a été proposée par l’AMO, consisterait à proposer au congrès, le maintien de la Guyane au sein de l’Europe avec le statut de Région ultrapériphérique (RUP) assorti de 3 conditions :

  • la possibilité de mettre en place des mécanismes de négociation pour obtenir des dérogations conformes aux intérêts de la Guyane et propice à son développement
  • le déploiement à Bruxelles d’une représentation permanente de la Collectivité autonome qui servira de relais auprès des instances de Commission afin d’être au plus près de celle-ci et négocier les dérogations en relation avec l’Etat
  • la demande d’une évaluation de la norme européenne en vue d’apprécier l’évolution future des rapports entre la Guyane et l’Europe

Une autre option est envisageable, celle de sortir du statut de RUP pour s’inscrire dans le régime européen des PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer).

Après avoir longuement échangé sur la question, les membres du Copil ont finalement décidé de soumettre ces propositions au congrès des élus qui statuera sur la question.

Enfin, le Plan exceptionnel d’investissements a lui aussi fait l’objet d’une présentation par l’AMO. Ce document approuvé par les membres du Copil, reprend un certain nombre de constats connus depuis plusieurs années sur la situation préoccupante de la Guyane au plan économique, social et environnemental. Ce dossier présente également la philosophie et la finalité du Plan exceptionnel d’investissements, ainsi qu’une déclinaison des grandes articulations de ce dernier.

Une fois les points à l’ordre du jour épuisés, et à la demande d’un des membres du Copil, l’actualité brûlante liée à la Centrale électrique de l’ouest guyanais a longuement été évoquée.

Le prochain Copil du 11 mars 2023 sera consacré aux thématiques suivantes

  • Fiscalité / Ressources financières
  • Compensation